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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’achat de formations, ressources numériques, abonnements, services et activités offerts par Équitation Inclusive Québec et sa division jeunesse Les Minis Cavaliers.
En effectuant un achat, une inscription ou une réservation sur notre site, vous acceptez les présentes conditions.
Entreprise : Équitation Inclusive Québec
Division jeunesse : Les Minis Cavaliers
Responsable : Amélie Boulais
Courriel : equitationinclusiveqc@gmail.com ou miniscavaliers@gmail.com
Équitation Inclusive Québec peut offrir notamment :
Les descriptions, prix, durées, modalités d’accès et conditions propres à chaque offre sont indiqués sur la page de vente ou d’inscription correspondante.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les taxes applicables, s’il y a lieu, seront ajoutées ou incluses selon les informations affichées au moment de l’achat.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par tout autre mode de paiement accepté sur le site. Les paiements en ligne peuvent être traités par une plateforme externe sécurisée, comme Stripe ou toute autre solution de paiement utilisée.
L’accès à une formation, une ressource ou un abonnement est accordé après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Les formations en ligne sont offertes sous forme de vidéos ou de contenus numériques accessibles de façon autodidacte, notamment par l’entremise de la plateforme formationequestreenligne.com ou d’une autre plateforme utilisée.
Après l’achat, l’utilisateur reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation, selon les modalités indiquées au moment de l’inscription.
L’accès à la formation est personnel et ne peut pas être partagé, revendu, transféré ou diffusé à d’autres personnes sans autorisation écrite.
Les formations de groupe en présentiel sont offertes sous forme de rencontre d’une journée, directement dans un centre équestre ou dans un lieu déterminé.
Un minimum de 10 personnes est requis pour tenir une formation de groupe, sauf entente particulière.
Le lieu, la date, l’horaire, les frais, les modalités de déplacement et les conditions particulières seront confirmés avant la tenue de la formation.
Équitation Inclusive Québec se réserve le droit de reporter une formation en cas de force majeure, de conditions non sécuritaires, de maladie, de météo extrême ou de toute situation pouvant compromettre la qualité ou la sécurité de la formation.
Les formations par semaine sont offertes sous forme de cohorte interactive en vidéoconférence.
Les participants se rencontrent en ligne une fois par semaine, selon l’horaire indiqué au moment de l’inscription.
Cette formule inclut un accompagnement progressif, des échanges, des discussions et des contenus présentés en groupe.
Le participant est responsable de s’assurer d’avoir une connexion Internet fonctionnelle, un appareil compatible et un environnement adéquat pour participer aux rencontres.
Certains contenus, ressources ou avantages peuvent être offerts sous forme d’abonnement.
L’abonnement donne accès aux contenus indiqués dans l’offre au moment de l’achat. Les contenus disponibles peuvent évoluer avec le temps.
Si l’abonnement est renouvelable automatiquement, cette information sera indiquée clairement au moment de l’achat. L’utilisateur peut demander l’annulation du renouvellement futur selon les modalités indiquées sur le site ou en communiquant avec nous.
L’annulation d’un abonnement met fin aux renouvellements futurs, mais ne donne pas automatiquement droit à un remboursement pour une période déjà commencée, sauf si la loi l’exige ou si une entente particulière est prévue.
Les ressources numériques, fiches, pictogrammes, guides, documents PDF ou autres contenus téléchargeables sont fournis sous forme numérique.
Après l’achat ou le téléchargement, ces produits sont considérés comme livrés lorsque l’accès ou le fichier a été transmis.
En raison de leur nature numérique, les ressources téléchargeables ne sont généralement pas remboursables une fois accessibles, sauf en cas de problème technique majeur non résolu, d’erreur de facturation ou lorsque la loi l’exige.
Chaque achat est soumis aux conditions indiquées sur la page de vente ou d’inscription.
Les formations en ligne et ressources numériques ne sont généralement pas remboursables une fois l’accès transmis ou le contenu consulté/téléchargé.
Une demande peut toutefois être analysée en cas de :
Pour une formation de groupe en présentiel, les conditions d’annulation, de report ou de remboursement seront précisées au moment de la réservation.
Sauf entente contraire :
Pour les formations en cohorte, l’inscription réserve une place dans un groupe limité.
Sauf indication contraire, aucun remboursement complet n’est garanti après le début de la cohorte. Une demande de report ou de crédit peut être analysée selon la situation, les places disponibles et l’avancement de la formation.
L’accès aux contenus numériques peut être limité dans le temps selon l’offre achetée.
L’utilisateur est responsable de conserver ses informations de connexion de manière confidentielle. Tout partage d’accès non autorisé peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans remboursement.
Équitation Inclusive Québec peut suspendre temporairement l’accès à une plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Tous les contenus offerts par Équitation Inclusive Québec et Les Minis Cavaliers demeurent la propriété de leurs créateurs, sauf indication contraire.
Cela inclut notamment :
Il est interdit de copier, modifier, partager, revendre, publier, distribuer, reproduire ou utiliser commercialement les contenus sans autorisation écrite.
L’achat d’une formation ou d’une ressource donne un droit d’utilisation personnel ou professionnel limité, selon l’offre, mais ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Les instructeurs, intervenants ou centres équestres peuvent utiliser les outils achetés dans leur pratique, avec leurs élèves ou dans leur milieu, lorsque cela est permis par l’offre.
Toute reproduction massive, revente, diffusion publique, intégration dans une autre formation payante ou redistribution à des tiers demeure interdite sans autorisation écrite.
Les contenus offerts par Équitation Inclusive Québec sont fournis à titre éducatif, pédagogique et informatif.
Ils ne remplacent pas :
Chaque centre équestre, instructeur, parent ou intervenant demeure responsable d’évaluer la sécurité, les capacités du cavalier, le choix du cheval, l’environnement, le matériel utilisé et les adaptations nécessaires.
L’équitation comporte des risques. La mise en pratique des outils doit toujours se faire dans un cadre sécuritaire, adapté et supervisé.
Dans les formations, rencontres, groupes, cohortes ou espaces d’échange, les participants doivent adopter un comportement respectueux, bienveillant et professionnel.
Équitation Inclusive Québec se réserve le droit de retirer l’accès à une personne qui adopte un comportement irrespectueux, violent, discriminatoire, harcelant ou nuisible au bon déroulement de la formation, sans remboursement automatique.
Équitation Inclusive Québec peut modifier, améliorer ou retirer certaines offres, ressources ou formations à tout moment.
Les achats déjà effectués demeurent soumis aux conditions applicables au moment de l’achat, sauf si une modification est nécessaire pour des raisons techniques, légales, pédagogiques ou de sécurité.
En cas de problème technique avec l’accès à une formation, une ressource ou un abonnement, l’utilisateur doit communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Courriel : [adresse courriel]
Nous ferons les efforts raisonnables pour corriger la situation ou proposer une solution appropriée.
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’un achat, d’une inscription ou d’une utilisation du site sont traités conformément à notre politique de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître les renseignements recueillis, leur utilisation, leur conservation et vos droits.
Équitation Inclusive Québec ne peut être tenue responsable d’un retard, d’un report, d’une interruption ou d’une impossibilité d’offrir un service en raison d’un événement hors de son contrôle, notamment :
Dans une telle situation, un report, un crédit ou une autre solution pourra être proposé selon le contexte.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Toute disposition des présentes conditions qui serait jugée invalide ou inapplicable n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez communiquer avec nous :
Équitation Inclusive Québec
Courriel : equitationinclusiveqc@gmail.com
Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique s’applique aux achats effectués auprès d’Équitation Inclusive Québec et de sa division jeunesse Les Minis Cavaliers, incluant les formations, ressources numériques, abonnements, produits physiques, documents téléchargeables et services offerts en ligne ou en présentiel.
Notre objectif est d’offrir des produits, formations et ressources de qualité, dans un cadre clair, humain et professionnel.
En effectuant un achat, une inscription ou une réservation, vous acceptez les conditions suivantes.
Les ressources numériques, fiches, pictogrammes, guides, documents PDF, outils éducatifs et autres fichiers téléchargeables sont considérés comme livrés dès que le fichier ou l’accès au contenu est transmis.
En raison de leur nature numérique, ces produits ne sont généralement pas remboursables une fois l’accès accordé ou le fichier téléchargé.
Un remboursement ou un crédit peut toutefois être évalué dans les situations suivantes :
Les formations en ligne sont offertes sous forme de vidéos ou de contenus numériques accessibles de façon autodidacte, notamment par la plateforme formationequestreenligne.com ou toute autre plateforme utilisée.
Une fois l’accès à la formation transmis, l’achat est considéré comme final.
Aucun remboursement n’est généralement accordé après l’accès au contenu, sauf en cas de problème technique majeur non résolu, d’erreur de facturation, de double paiement ou lorsque la loi l’exige.
Si vous éprouvez un problème d’accès, vous devez communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider à corriger la situation.
Les formations par semaine en cohorte sont offertes en vidéoconférence, avec des rencontres interactives une fois par semaine.
L’inscription à une cohorte réserve une place dans un groupe limité. Pour cette raison, les remboursements sont encadrés comme suit :
Les demandes sont traitées au cas par cas, selon l’avancement de la formation, les places disponibles et les circonstances.
Les formations de groupe en présentiel sont offertes sous forme de rencontre d’une journée, directement dans un centre équestre ou dans un lieu déterminé.
Un minimum de 10 personnes est requis, sauf entente particulière.
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement seront confirmées lors de la réservation.
Sauf entente contraire :
Une formation peut être reportée en cas de maladie, météo extrême, urgence avec les animaux, conditions non sécuritaires, force majeure ou toute situation pouvant nuire à la sécurité ou à la qualité de la formation.
Les abonnements donnent accès aux contenus, avantages ou ressources indiqués au moment de l’achat.
L’annulation d’un abonnement met fin aux renouvellements futurs, mais ne donne pas automatiquement droit à un remboursement pour une période déjà commencée.
Si un renouvellement automatique s’applique, les modalités seront indiquées au moment de l’achat.
Pour annuler un abonnement, vous devez suivre les instructions disponibles dans votre compte ou communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus bas.
Certains produits peuvent être offerts en version physique, comme des livres, cahiers, affiches, cartes, pictogrammes imprimés, outils éducatifs, matériel pédagogique ou autres produits liés à Équitation Inclusive Québec et Les Minis Cavaliers.
Les produits physiques peuvent être retournés seulement s’ils sont :
Toute demande de retour doit être transmise par courriel dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de commande, de produit défectueux ou de produit endommagé à la réception.
Les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part ou de situation particulière approuvée.
Si un produit physique arrive endommagé ou présente un défaut, vous devez nous contacter rapidement avec :
Après analyse, une solution pourra être proposée, comme un remplacement, un crédit ou un remboursement, selon la situation.
Les produits personnalisés, préparés spécialement pour le client ou imprimés à la demande ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de défaut, d’erreur de production ou d’erreur de notre part.
Cela peut inclure, sans s’y limiter :
Si un produit physique ou numérique est acheté par l’intermédiaire d’une plateforme externe, comme Amazon, Etsy, une plateforme de formation ou toute autre boutique partenaire, la politique de retour et de remboursement de cette plateforme peut également s’appliquer.
Dans ce cas, les demandes doivent parfois être faites directement auprès de la plateforme où l’achat a été effectué.
Si vous avez de la difficulté à accéder à une formation, un document ou une ressource, veuillez communiquer avec nous rapidement.
Nous ferons les efforts raisonnables pour vous aider à résoudre le problème.
Un remboursement ne sera pas automatiquement accordé si une solution technique, un nouvel accès ou un remplacement du fichier peut être offert.
Sauf obligation prévue par la loi ou entente écrite contraire, les éléments suivants ne sont généralement pas remboursables :
Toute demande de remboursement, de retour, de crédit ou de report doit être transmise par courriel à :
Courriel : [adresse courriel]
La demande doit inclure :
Nous analyserons votre demande et vous répondrons dans un délai raisonnable.
Si un remboursement est approuvé, il sera effectué selon le mode de paiement initial lorsque possible.
Le délai de traitement peut varier selon la plateforme de paiement, l’institution financière ou le fournisseur utilisé.
Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception et l’inspection du produit retourné, lorsque la demande concerne un produit physique.
La présente politique ne limite pas les droits prévus par les lois applicables au Québec et au Canada.
Si une disposition de cette politique entre en conflit avec une obligation légale, la loi applicable aura priorité.
Pour toute question concernant cette politique de retour et de remboursement, veuillez communiquer avec nous :
Équitation Inclusive Québec
Division jeunesse : Les Minis Cavaliers
Courriel : equitationinclusiveqc@gmail.com ou miniscavaliers@gmail.com